Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  2. Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

  3. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  5. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  6. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  7. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Page mise à jour le