Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
Proposition de loi sur les musées privés
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
Proposition de résolution relative à la transition énergétique
Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Proposition de loi visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
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