Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude DOMEIZEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude DOMEIZEL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

  2. Proposition de résolution portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632)

  3. Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

  4. Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

  5. Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"

  6. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics

  9. Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

  10. Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

  12. Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

  13. Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  14. Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la CNIL sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés

  15. Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes

  16. Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

  17. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

  18. Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

  19. Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle

  20. Proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

  21. Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

  22. Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  23. Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums

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