Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel DUFFOUR

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DUFFOUR a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DUFFOUR est l'auteur

  1. Proposition de loi validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel DUFFOUR est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.

  2. Proposition de loi entreprises de pêche maritime

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  4. Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle

  5. Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

  6. Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises

  7. Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau

  8. Proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),

  9. Proposition de loi visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des Sdis

  10. Proposition de loi limitation du cumul de fonctions d'administrateurs

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