Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Ambroise DUPONT est cosignataireProposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à assurer une meilleure répartition de la contribution des communes aux centres de gestion de la fonction publique territoriale en faveur des agents des catégories B et C privés d'emploi.
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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