Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeric DUROX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeric DUROX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

  2. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  3. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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