Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri ELBY est cosignataireProposition de loi tendant a limiter l'augmentation des tarifs de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a supprimer la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 fevrier 1959 relative au statut general des fonctionnaires
Proposition de loi tendant a limiter l'augmentation des tarifs de la taxe differentielle sur les vehicules a moteur
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi tendant a supprimer la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 fevrier 1959 relative au statut general des fonctionnaires
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