Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  5. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  6. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  7. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  8. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Page mise à jour le