Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  2. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  3. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  7. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  9. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  10. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  11. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  15. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  17. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  18. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  21. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  22. Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

  23. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  24. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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