Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Dominique ESTROSI SASSONE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  6. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  7. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  8. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  9. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  10. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  11. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  12. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  13. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  14. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  15. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  16. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  17. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  18. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  19. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  20. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  21. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  22. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  23. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  24. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  25. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  26. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  27. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  28. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  29. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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