Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Léon FATOUS est cosignataireProposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité
Proposition de loi relative à une rémunération pour la copie privée numérique
Proposition de loi relative à un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires
Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
Proposition de loi relative à la promotion publicitaire de la gestion d'une collectivité
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