Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FONTAINE est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Page mise à jour le