Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry FOUCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry FOUCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry FOUCAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry FOUCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

  2. Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

  4. Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

  5. Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  6. Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

  8. Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique

  9. Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement

  10. Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence

  11. Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

  12. Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi

  13. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

  14. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

  15. Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

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