Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry FOUCAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry FOUCAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry FOUCAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans

  3. Proposition de loi accès à la nationalité française

  4. Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française

  5. Proposition de loi moratoire universel sur les exécutions capitales

  6. Proposition de loi journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie

  7. Proposition de loi entreprises de pêche maritime

  8. Proposition de loi relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre

  10. Proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales

  11. Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises

  12. Proposition de loi prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle

  13. Proposition de loi relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises

  14. Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau

  15. Proposition de résolution relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),

  16. Proposition de loi visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des Sdis

  17. Proposition de loi limitation du cumul de fonctions d'administrateurs

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