Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

  2. Proposition de loi relative aux études médicales

  3. Proposition de loi portant réforme de l'enseignement médical

  4. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation publique et à rétablir les attributions des services hospitaliers

  5. Proposition de loi relative aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Page mise à jour le