Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataireProposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
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