Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre FOURCADE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  2. Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 521-6 du code du travail

  3. Proposition de loi tendant à instituer une procédure de médiation préalable et à assurer un service minimal en cas de grève dans les services publics

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre FOURCADE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent FABIUS, ancien premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond HERVE, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministr

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