Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge FRANCHIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est cosignataire

  1. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  2. Proposition de loi Solidarité familiale

  3. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  4. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  5. Proposition de loi Environnement

  6. Proposition de loi relative au développement du partenariat social

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