Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Serge FRANCHIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge FRANCHIS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.

  3. Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

  4. Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels

  5. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  6. Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte

  7. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

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