Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence GARNIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence GARNIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence GARNIER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  3. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  4. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  5. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  6. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  7. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  8. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  9. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  10. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  12. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  13. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  14. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  15. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

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