Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise GATEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est l'auteur

  1. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise GATEL est cosignataire

  1. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  2. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  3. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  4. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

  5. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  7. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  8. Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  11. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  12. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  13. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  14. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  15. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  16. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  17. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  18. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  19. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  21. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  22. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  23. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  24. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  25. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  26. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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