Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est l'auteurProposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le calcul à haute performance
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final
Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
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