Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André GATTOLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

  2. Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  3. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien

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