Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe
Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
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