Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est l'auteurProposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine
Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines
Proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier
Proposition de loi reconnaissance du génocide arménien
Proposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine
Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines
Proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier
Proposition de loi reconnaissance du génocide arménien
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est cosignataireProposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
Page mise à jour le