Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude GAUDIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conseils des communautés urbaines

  2. Proposition de loi relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine

  3. Proposition de loi prévention contre les incendies en milieu forestier

  4. Proposition de loi reconnaissance du génocide arménien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude GAUDIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  2. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  3. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

  4. Proposition de loi relative aux élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

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