Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GÉRARD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emplois et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  2. Proposition de loi relative à la transmission d'entreprises et à l'emploi

  3. Proposition de loi visant à assurer aux anciens exploitants agricoles et à leurs conjoints des ressources convenables au moment de leur retraite

  4. Proposition de loi visant à accroître l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements qu'elles réalisent

  5. Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers

  6. Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le régime des sessions parlementaires

  8. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  9. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  10. Proposition de loi tendant à simplifier les procédures administratives et alléger les contraintes financières pour favoriser l'emploi dans les entreprises

  11. Proposition de loi organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

  12. Proposition de loi relative au droit d'installation dans l'artisanat et à la protection des consommateurs

  13. Proposition de loi tendant à réglementer les offres d'emploi et les publicités relatives à l'emploi figurant dans les journaux d'annonces gratuits

  14. Proposition de loi visant à accroitre l'effort d'investissement des collectivités locales par la réduction à un an du délai de remboursement par l'Etat de la TVA sur les investissements réalisés par les communes, leurs groupements et leurs établissements publics

  15. Proposition de loi tendant à aménager et à adapter la fiscalité des entreprises agricoles

  16. Proposition de loi visant à modifier les articles L 195-18 et L 231-8 du code électoral

  17. Proposition de loi portant création du conseil des utilisateurs de musique et relative aux comptes des sociétés de perception et de répartition de droits

  18. Proposition de loi portant obligation pour l'Etat d'établir un rapport d'information à l'attention du Parlement concernant les conséquences de l'éventuelle mise en place de diverses mesures fiscales et de commenter les effets de ces mesures sur l'aménagement du territoire d

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