Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François GERBAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  4. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  5. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  6. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  7. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  9. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  10. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  11. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  13. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

  14. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  15. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  16. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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