Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jordi GINESTA est cosignataireProposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
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