Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  2. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  3. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  4. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  5. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  6. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  7. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  8. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  9. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  10. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  11. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  12. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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