Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

  2. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  4. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  6. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  7. Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

  8. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  9. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  11. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  12. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  13. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  14. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  15. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  16. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  17. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  18. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  19. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  20. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  21. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  23. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  24. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  25. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  26. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  27. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  28. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  29. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  30. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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