Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataireProposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Page mise à jour le