Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Adrien GOUTEYRON est cosignataireProposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi relative à l'aide juridique
Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants
Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires
Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
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