Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul HUGOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'aménagement du sous-sol

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

  5. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  6. Proposition de loi service bancaire universel

  7. Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux

  8. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  9. Proposition de loi tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants

  10. Proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière

  11. Proposition de loi relative aux prestations juridiques et judiciaires

  12. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

  13. Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales

Page mise à jour le