Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

  2. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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