Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est l'auteurProposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel
Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUMBERT est cosignataireProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement
Page mise à jour le