Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude HURIET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la Républiq

  2. Proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  4. Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite

Page mise à jour le