Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est l'auteurProposition de loi tendant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en vue d'améliorer les finances des clubs sportifs
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi tendant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en vue d'améliorer les finances des clubs sportifs
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude HURIET est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires
Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
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