Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  2. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  3. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  4. Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

  5. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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