Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-François HUSSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François HUSSON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  3. Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

  4. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  5. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  6. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  7. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  9. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  11. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  12. Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

  13. Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

  14. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  15. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  16. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

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