Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  6. Proposition de loi relative aux entreprises

  7. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  8. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  9. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  10. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  11. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  13. Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

  14. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  15. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  16. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  17. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  18. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  19. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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