Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick JACQUEMET est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur
Page mise à jour le