Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est cosignataireProposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs.
Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
Proposition de loi ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels
Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
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