Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger

  2. Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

  3. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

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