Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

  2. Proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats

  3. Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  3. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  4. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  5. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  6. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  8. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  9. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  10. Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

  11. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  12. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  13. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  14. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  15. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

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