Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sophie JOISSAINS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité

  2. Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sophie JOISSAINS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  2. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  3. Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise

  4. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

  7. Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits

  8. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  11. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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