Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal JOUANNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

  2. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

Page mise à jour le