Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Chantal JOUANNO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est l'auteur

  1. Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique

  2. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Chantal JOUANNO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction

  2. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  3. Proposition de loi tendant à abroger les dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux issues de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

  4. Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

  5. Proposition de résolution sur la transition énergétique

  6. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  7. Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires

  8. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  9. Proposition de loi visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

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