Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

  2. Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"

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