Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christiane KAMMERMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  2. Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international

  3. Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité

  4. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

  5. Proposition de résolution Service public de l'éducation

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