Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christiane KAMMERMANN est cosignataireProposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
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