Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul KAUSS est cosignataireProposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte
Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication
Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat
Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi
Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi d'orientation relative a l'organisation de la police nationale
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes
Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Proposition de loi d'orientation relative a l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi relative a l'aide aux entreprises en difficulte
Proposition de loi tendant a la protection des sources d'information des journalistes professionnels et des directeurs de publication
Proposition de loi tendant a faciliter l'amelioration de l'habitat
Proposition de loi tendant a instaurer des facilites transitoires aux artisans, commercants, PME et PMI en matiere d'emploi
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